En octobre 2023, plus de 943 669 véhicules électriques étaient en circulation sur les routes françaises : un chiffre qui devrait continuer de croître de manière exponentielle avec une hausse de 50% depuis le début de l’année des immatriculations des véhicules électriques alors que l’interdiction de la vente de voitures neuves émettrices de CO2 sera effective à partir de 2035.
Afin d’encourager, au niveau national, le développement d’une mobilité décarbonée et faciliter cette transition, des mesures financières ont été mises en place à destination des entreprises. Nous vous proposons un tour d’horizon des aides et des subventions actuellement en vigueur pour vous permettre d’identifier les dispositifs qui peuvent correspondre à votre projet.
Aides à l’acquisition de véhicules électriques
Il est probable qu’avant même d’envisager l’installation de bornes de recharge, votre entreprise réfléchisse à l’acquisition de véhicules électriques pour moderniser sa flotte et réduire son empreinte carbone. Des aides existent pour vous soutenir dans cette transition.
Le bonus écologique
Le bonus écologique est une incitation financière non négligeable pour les entreprises justifiant d’un établissement en France et qui cherchent à acquérir un véhicule électrique ou à hydrogène. Depuis le 15/12/2023, seuls les véhicules répondant également à un score environnemental sont éligibles. La valeur inférieure de ce dernier ne doit entre autres pas excéder 47 000 € et 2,4 tonnes. L’aide peut atteindre jusqu’à 3 000 € pour les voitures et 4 000 € pour les camionnettes.
Exonération de malus au poids
La taxe sur la masse en ordre de marche, dite malus au poids, s’applique aux véhicules de tourisme neufs, en prenant en compte des critères variés, incluant le carburant et l’équipement standard. Les véhicules électriques en sont exemptés.
Exonération de taxe TVS
La taxe sur les véhicules de société (TVS) a été remplacée par deux taxes : une taxe annuelle sur les émissions de CO2 et une taxe annuelle sur l’ancienneté du véhicule. Celles-ci concernent toutes les entreprises qui utilisent des véhicules de tourisme à des fins économiques : catégories M1 (voitures particulières) et N1 (camionnettes et camions pick-up). Bonne nouvelle : les véhicules électriques sont exonérés des deux nouvelles taxes remplaçant la TVS.
Exonération de taxe régionale
La taxe régionale, qui est un élément du coût du certificat d’immatriculation en France, peut varier en fonction de la région et du type de véhicule. Les véhicules « propres » fonctionnant exclusivement à l’électricité ou à l’hydrogène ou avec une combinaison des deux sont totalement exonérés de la taxe régionale.
Exonération des contrats d’assurance
Les contrats d’assurance sont exonérés fiscalement pour les véhicules électriques immatriculés entre 2021 et le 31/12/2023. Cette mesure pourrait entraîner une baisse substantielle du coût des assurances, rendant l’achat de voitures électriques plus attractif financièrement.
Amortissements non-déductibles
La limite de déduction est établie à 30 000 € pour les véhicules qui produisent moins de 20g de CO2/km (selon le test WLTP). Autre avantage : il est possible d’amortir complètement le coût de la batterie. Il est toutefois essentiel que votre facture détaillée spécifie clairement son coût.
Des aides régionales
Selon le territoire, des aides et des subventions complémentaires peuvent être attribuées par les collectivités locales qui souhaitent accélérer le développement de la mobilité électrique sur leur territoire en proposant des infrastructures adaptées. Nous vous conseillons donc de vous rapprocher de votre région, de votre département et de votre agglomération avant tout investissement.
Le programme Advenir
Le programme Advenir accompagne la mobilité électrique< et favorise le développement d’une infrastructure de qualité sur l’ensemble du territoire. Il propose notamment des subventions aux entreprises spécialisées dans le secteur de l’automobile et disposant, de fait, d’un code APE éligible. Le montant des aides financières varie de 750€ HT à 7500€ HT en fonction des spécificités de votre projet.
Le bouclier tarifaire
Le développement des points de recharge privés sur les territoires aurait pu être freiné par l’augmentation des prix de l’énergie à l’échelle nationale. Pour éviter aux entreprises de se retrouver en difficulté et, indirectement, préserver la mobilité électrique, le gouvernement a mis en place le bouclier tarifaire pour l’année en cours au bénéfice de tous les aménageurs IRVE. Notre équipe est à votre disposition si vous souhaitez obtenir davantage de détails sur ce sujet.
Les avantages en nature
Vous installez une borne de recharge sur le lieu de travail de vos collaborateurs ? Le cas échéant, il s’agit d’un avantage en nature exonéré de cotisations et de contributions sociales. Cette mesure comprend également les frais d’électricité. En revanche, si le point de recharge est installé au domicile du salarié, les règles sont quelque peu différentes. À vrai dire, tout dépend si ce dernier est retiré ou non à la fin du contrat de travail. Si ce n’est pas le cas, l’Urssaf précise : « la prise en charge est exclue de l’assiette des cotisations et contributions sociales dans la limite de 1000€ et de 50 % des dépenses réelles que le salarié aurait dû engager pour l’achat et l’installation de la borne ».
Vous voulez mettre un véhicule de fonction à disposition d’un collaborateur ? Jusqu’au 31 décembre 2024, si le véhicule fonctionne exclusivement à l’électricité, les frais d’électricité payés par l’employeur n’entrent pas en compte dans le calcul de l’avantage en nature. De plus un abattement de 50 % est à effectuer sur l’avantage en nature dans sa globalité (le plafond s’établit à 1 800 € par an).
Comment s’y prendre ?
Vous souhaitez installer des bornes de recharge électrique ? L’approche conseillée reste d’anticiper au maximum pour pouvoir identifier les aides dont vous pouvez bénéficier et budgéter chaque étape de votre projet : achat, installation, maintenance, exploitation.
Ce sont des points sur lesquels notre équipe, située dans les Alpes, peut vous accompagner. Chez Nexteneo, nous proposons effectivement un service global et clé en main pour l’installation et la supervision de bornes de recharge connectées. Notre ambition : mettre à votre disposition des solutions parfaitement adaptées à vos besoins réels, à l’infrastructure existante et aux évolutions potentielles du parc.
Pourquoi installer des bornes de recharge ?
Nous sommes aux côtés des entreprises et des commerces, pour leur permettre de devenir acteurs de la mobilité électrique, d’optimiser leur consommation énergétique, de respecter leurs obligations et d’anticiper les futures réglementations. De plus en plus, les autorités encouragent, par l’incitation ou la loi, à l’installation de solutions de recharge sur les territoires.
Ainsi, à partir de 2025, les parkings publics et les bâtiments non-résidentiels comprenant plus de 20 places de stationnement devront être équipés de points de charge. Si de plus en plus d’acteurs économiques et de particuliers s’engagent pour accélérer le passage à l’électrique, c’est avant tout pour deux raisons : préserver l’environnement, en réduisant les émissions de CO2, et proposer un service de qualité à leurs clients ainsi qu’à leurs salariés.
Vous souhaitez installer une borne de recharge ou développer votre parc ? Nexteneo se tient à votre disposition pour répondre à l’ensemble de vos questions et vous apporter les meilleurs conseils.
