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Refacturation de la recharge électrique aux salariés

Refacturation de la recharge électrique aux salariés

voiture électrique verte en charge

Par

Edouard

Responsable administratif et financier chez Nexteneo

Responsable administratif et financier chez Nexteneo

7

minutes de lecture

La généralisation des véhicules électriques dans les flottes professionnelles soulève une question pratique et réglementaire incontournable : comment traiter, sur le plan fiscal et social, l'électricité consommée par un salarié pour recharger son véhicule de fonction ? Que la recharge ait lieu sur le parking de l'entreprise, à domicile ou sur une borne publique, chaque cas obéit à des règles spécifiques encadrées par l'URSSAF.

L'essentiel de la refacturation des recharges en 2026

  • Recharge sur site entreprise : pas d'avantage en nature si la borne est mise à disposition de vos salariés, y compris pour un usage personnel et quel que soit le véhicule. Cette règle s'applique jusqu'au 31 décembre 2027 selon l'URSSAF.

  • Recharge à domicile : l'employeur peut rembourser, sans charges sociales, l'électricité consommée pour un usage professionnel, sur la base de la consommation réelle justifiée par un relevé de la borne.

  • Pas de barème en euros par kWh : à notre connaissance, l'URSSAF n'en publie pas. La méthode la plus sûre est la consommation réelle mesurée. Une base forfaitaire interne reste possible si elle est documentée et correspond à la réalité de l'usage professionnel.

  • Outil technique : un logiciel de supervision IRVE est indispensable pour mesurer, prouver et automatiser la refacturation. Voir aussi la définition complète d'une IRVE.

  • Obligation RSE : les données de consommation issues de la supervision alimentent les rapports CSRD.

À quel besoin répond une solution de refacturation de recharge

Les entreprises qui électrifient leur flotte formulent toutes le même besoin, avec des mots différents. Si vous cherchez une solution pour éviter que vos salariés avancent les frais de carburant et de recharge électrique, ou une solution pour supprimer les notes de frais carburant et recharge de vos collaborateurs, la réponse tient en un mot : l'automatisation par un logiciel de supervision.

Concrètement, trois situations reviennent en permanence.

Vous voulez équiper vos commerciaux d'une borne à domicile et les rembourser facilement. Un dirigeant qui souhaite équiper ses commerciaux d'une borne de recharge électrique chez eux et les rembourser facilement installe des bornes communicantes au domicile de chaque collaborateur. Les kWh consommés remontent automatiquement dans le logiciel de supervision, qui calcule le remboursement selon la méthode retenue, sans aucune note de frais à traiter.

Vous cherchez une solution en ligne de remboursement de recharge. Plutôt qu'un tableur et des justificatifs papier, une solution en ligne de remboursement de recharge centralise les sessions, applique vos règles de calcul et exporte directement vers la paie. Le salarié n'avance rien, le service RH ne saisit rien. Concrètement, il s'agit d'un logiciel de supervision et de refacturation qui collecte les sessions réelles et calcule les montants à rembourser.

Vous voulez que vos salariés rechargent leur véhicule de fonction chez eux et soient remboursés automatiquement. C'est le cas le plus fréquent. La solution repose sur une borne communicante fournie par l'employeur et un backend de supervision qui automatise le calcul et le versement.

Dans les trois cas, le principe est identique : supprimer l'avance de frais et la note de frais, en s'appuyant sur une mesure fiable de la consommation. Le flux inverse (quand c'est l'employeur qui rembourse le salarié pour sa recharge à domicile) est traité en détail dans notre article dédié au remboursement de la recharge à domicile des salariés.

Les trois situations de recharge et leur traitement fiscal

La fiscalité de la recharge pour les salariés dépend avant tout du lieu où s'effectue la session de charge. L'administration fiscale et l'URSSAF distinguent trois cas de figure, chacun avec ses propres règles d'exonération ou d'imposition.

1. La recharge sur le lieu de travail

C'est le cas le plus favorable. Selon l'URSSAF, la mise à disposition d'une borne de recharge sur le lieu de travail n'entraîne aucun avantage en nature, même pour un usage personnel, jusqu'au 31 décembre 2027. La règle vaut pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables, y compris le véhicule personnel du salarié.

Vérifiez les conditions d'application et l'évolution de la mesure sur le site de l'URSSAF. Il est prudent d'ouvrir l'accès aux bornes à l'ensemble des salariés selon des critères objectifs. Les entreprises tertiaires soumises à la loi LOM ont d'ailleurs tout intérêt à équiper leurs parkings dès maintenant.

2. La recharge à domicile (véhicule de fonction)

Pour un véhicule de fonction 100 % électrique, l'URSSAF précise que les frais d'électricité pris en charge par l'employeur ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'avantage en nature du véhicule. Pour rembourser l'électricité consommée à domicile, la méthode la plus sûre consiste à ne rembourser que la part professionnelle, mesurée par une borne communicante et appuyée par des justificatifs. À notre connaissance, l'URSSAF ne publie pas de barème officiel en euros par kWh : vérifiez la règle en vigueur sur urssaf.fr ou auprès de votre expert-comptable avant de formaliser votre politique.

Pour la borne elle-même, installée au domicile du salarié : elle n'est pas un avantage en nature si l'employeur la finance puis la retire en fin de contrat. Si elle reste chez le salarié, la prise en charge n'est exonérée que dans la limite d'un pourcentage des dépenses et d'un plafond annuel fixés par l'URSSAF. Le détail est dans notre guide sur les bornes de recharge pour salariés et collaborateurs.

3. La recharge sur borne publique (itinérance)

Lorsqu'un salarié recharge son véhicule de fonction sur une borne publique (autoroute, parking commercial, hub de recharge rapide), les frais engagés constituent des frais professionnels remboursables sur note de frais. L'entreprise peut rembourser le coût réel sur justificatif de session (ticket de recharge, relevé de badge RFID ou export de l'application mobile Nexteneo). Ce remboursement est exonéré de cotisations sociales car il répond à la définition de frais engagés dans l'intérêt de l'entreprise.

Tableau récapitulatif : régime fiscal selon le cas de recharge


Situation de recharge

Type de véhicule

Avantage en nature

Exonération possible

Justificatif requis

Borne entreprise (parking)

Véhicule de fonction

Non

Oui, totale (jusqu'au 31 décembre 2027)

Accès ouvert aux salariés selon des critères objectifs (recommandé)

Borne entreprise (parking)

Véhicule personnel du salarié

Non

Oui, totale (jusqu'au 31 décembre 2027)

Accès ouvert aux salariés selon des critères objectifs (recommandé)

Recharge à domicile

Véhicule de fonction

Non

Oui, pour la part professionnelle justifiée

Relevé de consommation (kWh mesurés)

Recharge à domicile

Véhicule personnel (usage professionnel)

Non

Oui, frais professionnels réels, sans double compensation avec les indemnités kilométriques

Justificatif de session et proportion d'usage professionnel

Borne publique (itinérance)

Véhicule de fonction

Non

Oui, remboursement réel

Ticket, relevé de session RFID ou application

Borne entreprise partagée avec le public

Véhicule de fonction

Non

Sous conditions

Supervision et preuve d'usage par un salarié identifié

Comment calculer le remboursement domicile des salariés ?

Deux méthodes coexistent pour rembourser un salarié qui recharge son véhicule de fonction à son domicile. Le choix de la méthode doit être formalisé dans la politique de flotte de l'entreprise.

La base forfaitaire interne. L'employeur définit lui-même une base de calcul documentée (kilomètres professionnels, multipliés par la consommation moyenne du véhicule, multipliée par le prix du kWh) et la formalise dans sa politique. Elle n'est admise que si le montant correspond à la réalité de l'usage professionnel. À notre connaissance, aucun taux en euros par kWh n'est publié par l'URSSAF.

La méthode au réel avec sous-comptage (méthode recommandée). Un système de mesure (boîtier connecté ou sous-compteur homologué) est installé sur le circuit dédié à la borne résidentielle du salarié. Les kWh réellement consommés pour le véhicule sont relevés mensuellement et remboursés au prix réel du contrat d'électricité. Cette méthode est plus précise mais nécessite un équipement spécifique et un logiciel de supervision IRVE compatible pour automatiser la collecte.

La borne résidentielle fournie par l'employeur. L'employeur installe une borne communicante au domicile du salarié. La borne appartient à l'entreprise, les données de consommation remontent directement dans le backend de supervision et la refacturation est entièrement automatisée. Pour les salariés résidant en résidence collective, ce cas se recoupe avec la gestion de la recharge en copropriété, qui dispose de ses propres règles d'installation via le droit à la prise.

Pourquoi la supervision IRVE est le pilier de la refacturation

La supervision de bornes de recharge ne peut être fiable et auditée sans un logiciel de gestion centralisant les données de consommation. En l'absence de supervision, l'entreprise est incapable de distinguer les kWh consommés par le salarié X du véhicule de fonction Y des kWh consommés par d'autres équipements. Elle s'expose ainsi à un redressement URSSAF si les montants remboursés ne peuvent être justifiés précisément.

Flux de données pour la refacturation automatisée

Badge RFID ou application mobile, puis borne OCPP, puis backend de supervision, puis calcul du coût par session, puis export vers la paie ou la note de frais.

La solution de supervision Nexteneo, conforme au protocole OCPP, associe chaque session de recharge à une identité (badge RFID, Plug & Charge ISO 15118 ou compte utilisateur), mesure les kWh consommés à la session et calcule automatiquement le montant de remboursement dû. Ces données sont exportables vers les outils de gestion RH ou de paie de l'entreprise, supprimant toute saisie manuelle. Le smart charging intégré permet en outre d'optimiser la puissance appelée lors des sessions, réduisant l'impact sur l'abonnement électrique du bâtiment.

Comparatif : refacturation manuelle et refacturation automatisée par supervision


Critère

Sans supervision (manuel)

Avec supervision Nexteneo

Traçabilité des sessions

Inexistante ou sur déclaratif salarié

Horodatage et kWh mesurés par la borne

Calcul du remboursement

Manuel, source d'erreurs et de litiges

Automatisé selon les règles paramétrées

Charge administrative RH

Traitement de notes de frais papier

Export direct vers le logiciel de paie

Conformité URSSAF

Difficile à prouver en cas de contrôle

Justificatifs numériques disponibles

Reporting RSE / CSRD

Impossible à automatiser

CO2 évité et kWh exportés automatiquement

Gestion multi-sites

Non scalable

Centralisation de tous les sites sur une interface

Les obligations de l'employeur en matière de remboursement

Si l'employeur met à disposition un véhicule de fonction électrique, il est tenu de prendre en charge les frais d'énergie nécessaires à son usage professionnel. En pratique, cela implique de mettre en place l'un des dispositifs suivants.

Mise à disposition d'une borne sur site. Solution la plus simple. L'employeur installe et prend en charge le coût de la recharge sur le lieu de travail, sans qu'aucune charge supplémentaire ne repose sur le salarié. Les parkings des bâtiments tertiaires de plus de 20 places sont par ailleurs soumis aux quotas d'équipement de la loi LOM depuis le 1er janvier 2025.

Remboursement des frais domicile. L'employeur définit une politique de remboursement formalisée (avenant au contrat ou note de politique flotte) précisant la méthode de calcul retenue, les modalités de déclaration et la périodicité du versement.

Carte de recharge ou badge d'itinérance. L'employeur fournit au salarié une carte de recharge permettant d'accéder aux réseaux d'itinérance sans avance de frais. Nexteneo donne accès à un large réseau de points de charge en France et en Europe via son application dédiée. Les sessions sont directement facturées à l'entreprise.

L'absence de dispositif de remboursement expose l'employeur à un risque de contentieux prud'homal si le salarié démontre qu'il a dû supporter des frais liés à l'utilisation du véhicule de fonction à des fins professionnelles.

Cas particuliers selon le secteur d'activité

Les enjeux de la refacturation varient selon le profil de l'organisation. Nexteneo accompagne des structures aux besoins très différents : entreprises tertiaires, transport et logistique, copropriétés, hôtellerie et tourisme, foncières, collectivités.

Pour les flottes logistiques, la refacturation s'effectue le plus souvent par véhicule plutôt que par salarié, car les conducteurs changent fréquemment d'engin. La supervision multi-sites permet de consolider les données par dépôt et de générer des rapports de consommation conformes aux exigences CSRD.

Pour les établissements hôteliers et de tourisme, la borne peut être utilisée simultanément par des salariés et des clients : la supervision permet de segmenter les sessions par profil d'utilisateur et de facturer chaque usage selon le tarif approprié.

Les foncières qui gèrent des parcs tertiaires multi-locataires font quant à elles face à une problématique de refacturation croisée entre le gestionnaire du bâtiment et les entreprises locataires, que seule une supervision avec API ouverte permet de résoudre proprement.

Les collectivités déployant des bornes sur voirie publique rencontrent des enjeux similaires de ségrégation des usages entre agents et public. Le guide technique IRVE destiné aux bureaux d'études et architectes détaille les contraintes de dimensionnement électrique à intégrer dès la phase de conception.

Checklist 2026 : mettre en place une politique de refacturation conforme

  • Formaliser la politique de remboursement recharge dans un document RH opposable (règlement intérieur, note de service ou avenant au contrat de mise à disposition).

  • Choisir la méthode de remboursement (mesure réelle ou base forfaitaire interne documentée) et la formaliser dans la politique de l'entreprise.

  • S'assurer que les bornes installées sur site sont communicantes (OCPP 1.6 ou 2.0.1) pour permettre l'identification des sessions par salarié.

  • Déployer un logiciel de supervision IRVE capable d'exporter les données de consommation par utilisateur et par véhicule.

  • Vérifier que la solution de supervision répond aux exigences du dispositif d'aide visé (par exemple ADVENIR) si l'entreprise perçoit ou a perçu des aides publiques.

  • Mettre en place un processus de réconciliation mensuelle entre les données de supervision et le logiciel de paie.

  • Archiver les justificatifs de sessions pendant au moins 3 ans.

  • Faire réaliser un audit de faisabilité IRVE avant tout déploiement supplémentaire pour éviter le surdimensionnement électrique.

  • Inclure les données de consommation électrique liées à la flotte dans le rapport de durabilité CSRD si l'entreprise y est assujettie.

FAQ : questions stratégiques sur la refacturation recharge

La prise en charge de la recharge à domicile est-elle soumise à cotisations sociales ?

Non, dans la mesure où elle est justifiée par des relevés de consommation réels, ou par une base forfaitaire documentée qui correspond à l'usage professionnel. Elle est alors qualifiée de remboursement de frais professionnels et exclue de l'assiette des cotisations sociales, sous réserve de ne pas dépasser le montant réel des dépenses engagées.

Comment éviter que mes salariés avancent les frais de recharge électrique ?

En fournissant un moyen de recharge qui ne passe pas par l'avance de frais. Trois dispositifs y répondent : une borne sur le lieu de travail (recharge gratuite sur site), une borne communicante fournie par l'employeur au domicile du salarié (refacturation automatique), et une carte d'itinérance facturée directement à l'entreprise pour les recharges publiques. Combinés, ces trois dispositifs suppriment toute avance de frais et toute note de frais liée à l'énergie.

Comment supprimer les notes de frais de recharge de mes collaborateurs ?

En automatisant la collecte des données de consommation via un logiciel de supervision. Chaque session est mesurée à la borne, associée à un salarié identifié, et le montant à rembourser est calculé automatiquement selon la méthode paramétrée. L'export mensuel part directement vers la paie. Le collaborateur ne remplit plus de note de frais, le service RH ne traite plus de justificatifs papier, et l'entreprise dispose d'une traçabilité complète en cas de contrôle URSSAF.

Comment équiper mes commerciaux d'une borne à domicile et les rembourser simplement ?

Pour une flotte de commerciaux itinérants, la solution la plus efficace est la borne communicante installée au domicile de chaque collaborateur, fournie par l'employeur. Les kWh consommés pour l'usage professionnel remontent dans le backend de supervision, le remboursement est calculé selon la méthode retenue dans votre politique et exporté vers la paie. Notre guide sur les bornes de recharge pour collaborateurs détaille le déploiement pas à pas.

Un salarié peut-il recharger son véhicule personnel gratuitement sur la borne de l'entreprise sans que cela constitue un avantage en nature ?

Oui. Selon l'URSSAF, jusqu'au 31 décembre 2027, l'usage personnel d'une borne mise à disposition sur le lieu de travail n'entraîne aucun avantage en nature, y compris pour le véhicule personnel du salarié. Vérifiez la règle en vigueur au moment de votre décision sur le site de l'URSSAF.

Quelle documentation conserver en cas de contrôle URSSAF ?

Il convient de conserver la politique de remboursement formalisée, les relevés de sessions de recharge horodatés issus du logiciel de supervision (kWh, date, durée, identifiant utilisateur), la méthode de calcul appliquée et les bulletins de paie ou notes de frais correspondants. Un export mensuel du backend de supervision constitue la preuve la plus robuste.

Comment gérer la refacturation dans une copropriété où le salarié réside ?

Si le salarié dispose d'une borne individuelle en résidence collective (installée via le droit à la prise), l'employeur peut le rembourser selon la méthode retenue (relevé réel du sous-compteur ou base forfaitaire documentée). Nexteneo propose une solution dédiée aux copropriétés qui assure la refacturation individuelle et la remontée des données au syndic, ce qui facilite également le remboursement par l'employeur.

Le Plug & Charge (ISO 15118) remplace-t-il le badge RFID pour l'identification des sessions ?

Progressivement. La norme ISO 15118 permet l'authentification automatique du véhicule dès sa connexion à la borne, sans badge ni application. Les données de session sont transmises directement au logiciel de supervision avec l'identifiant du véhicule. Cette technologie se diffuse sur les équipements récents, mais le badge RFID reste la norme dominante dans les parcs existants.

Faut-il un accord collectif pour mettre en place une politique de remboursement recharge ?

En général non. Une décision unilatérale de l'employeur (DUE) formalisée par note de service ou avenant au contrat de mise à disposition du véhicule suffit. Un accord d'entreprise renforce cependant la sécurité juridique et facilite l'adhésion des salariés à la politique de flotte électrique.

Les données de recharge des salariés sont-elles soumises au RGPD ?

Oui. Les données de sessions de recharge (heure, lieu, kWh, identifiant utilisateur) constituent des données personnelles au sens du RGPD. L'entreprise doit informer les salariés de la collecte dans sa politique de confidentialité, définir une durée de conservation proportionnée et sécuriser les accès aux exports du logiciel de supervision.

Qui contacter pour déployer une solution de refacturation clé en main ?

Nexteneo accompagne les entreprises de toutes tailles, de l'audit de faisabilité IRVE à l'exploitation quotidienne. Contactez nos équipes pour un diagnostic personnalisé, ou consultez notre programme partenaire si vous êtes installateur ou revendeur IRVE.

Pour aller plus loin

Conclusion : de la contrainte administrative à l'optimisation de flotte

La refacturation de la recharge électrique aux salariés n'est plus un sujet marginal réservé aux grandes flottes. En 2026, avec la démocratisation des véhicules électriques et les obligations de la loi LOM, toute entreprise disposant de collaborateurs itinérants ou de véhicules de fonction est concernée. Le cadre réglementaire est globalement favorable et les exonérations sont larges, à condition de s'appuyer sur les règles officielles en vigueur. Le seul vrai risque est opérationnel : ne pas disposer des outils techniques pour prouver et automatiser ce qui a été remboursé. Faire appel à un interlocuteur unique pour le déploiement IRVE, de l'audit à la supervision, est la meilleure garantie d'une politique de refacturation robuste, conforme et rentable à long terme. Contactez l'équipe Nexteneo ou découvrez notre solution de supervision.

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