Avec l’essor des véhicules de fonction électriques, une part croissante de la recharge se fait au domicile du salarié — le soir, sur sa propre installation et à ses frais. Se pose alors une question de plus en plus fréquente en 2026 : comment l’employeur rembourse-t-il cette électricité, sans risque de redressement URSSAF ni perte de temps administrative ? C’est le miroir de la refacturation de la recharge aux salariés, cette fois dans le sens employeur vers salarié.
⚡ En bref
Le principe : l’employeur rembourse l’électricité consommée à domicile pour recharger un véhicule professionnel ou de fonction.
Trois méthodes : mesure réelle des kWh (borne communicante), barème forfaitaire au kilomètre, ou coût réel sur facture.
Le point sensible : prouver que le remboursement correspond à un usage professionnel réel pour rester exonéré de charges sociales.
La solution fiable : une borne à domicile pilotée par une supervision centralisée qui isole et justifie chaque kWh professionnel.
Pourquoi le remboursement du domicile est devenu incontournable
La recharge à domicile est la plus économique et la plus pratique pour un collaborateur en véhicule de fonction. Mais l’électricité consommée est réglée par le salarié sur son abonnement personnel : sans dispositif de remboursement, l’entreprise fait supporter à son salarié une charge qui lui incombe. C’est aussi un levier de conformité à la Loi LOM et un argument d’attractivité RH, complémentaire de l’équipement en bornes pour collaborateurs.
L’enjeu est double : rembourser justement (ni trop, ni trop peu) et sécuriser fiscalement l’opération. Un remboursement mal justifié peut être requalifié en avantage en nature ou en complément de salaire, avec cotisations sociales à la clé.
Les trois méthodes de remboursement
01 La mesure réelle des kWh (recommandée)
Une borne communicante installée au domicile compte précisément l’énergie délivrée à chaque session. Le kWh professionnel est isolé de la consommation du foyer, puis remboursé au coût réel du contrat d’électricité du salarié. C’est la méthode la plus juste et la plus défendable en cas de contrôle, à condition de disposer d’une supervision capable de rattacher chaque session au bon collaborateur.
02 Le barème forfaitaire
À défaut de mesure, un forfait est versé sur la base des kilomètres professionnels et d’une consommation moyenne (kWh/100 km) valorisée au tarif réglementé. Simple à mettre en œuvre, ce forfait doit rester réaliste : un montant surévalué fait perdre le bénéfice de l’exonération sociale.
03 Le remboursement sur facture
Le salarié transmet une estimation basée sur sa facture d’électricité. Peu précise (elle mêle usage domestique et recharge) et lourde administrativement, cette approche n’est à réserver qu’aux cas où aucune borne communicante n’est installée.
Comparatif des méthodes de remboursement
Critère | Mesure réelle (kWh) | Forfait | Sur facture |
|---|---|---|---|
Précision | Élevée | Moyenne | Faible |
Sécurité URSSAF | Optimale | Bonne si barème réaliste | À risque |
Charge administrative | Automatisée | Faible | Élevée (justificatifs) |
Prérequis | Borne communicante + supervision | Suivi des kilomètres | Factures du salarié |
💡 Le rôle décisif de la supervision
Une borne à domicile reliée à une plateforme de supervision IRVE transforme le remboursement en processus automatique : chaque session est horodatée, mesurée et rattachée au collaborateur, puis exportée vers la paie ou la comptabilité. C’est exactement la même logique que pour la refacturation aux salariés, appliquée au flux inverse.
Comment mettre en place un dispositif conforme
Équiper le domicile : installer une borne communicante compatible OCPP, condition d’un comptage fiable et de l’éligibilité aux aides.
Formaliser une politique interne : méthode retenue, tarif du kWh appliqué, périodicité et pièces justificatives, annexée au contrat ou à une charte de mobilité.
Automatiser via la supervision : collecter les sessions professionnelles et générer un relevé mensuel par salarié.
Intégrer au calcul global : ce remboursement fait partie du coût total de possession de la flotte et doit être budgété comme tel.
Exemple chiffré : combien rembourser réellement ?
Prenons un commercial parcourant 25 000 km/an à titre professionnel, avec un véhicule consommant en moyenne 18 kWh/100 km. Sa recharge est réalisée à 80 % à domicile. Le calcul du remboursement annuel se décompose ainsi :
Paramètre | Valeur |
|---|---|
Km professionnels/an | 25 000 km |
Consommation moyenne | 18 kWh/100 km |
Énergie totale | 4 500 kWh/an |
Part rechargée à domicile (80 %) | 3 600 kWh/an |
Tarif appliqué (heures creuses) | ≈ 0,20 €/kWh |
Remboursement annuel | ≈ 720 €/an |
Ces montants sont donnés à titre indicatif : le tarif du kWh varie selon le contrat et le moment de la charge. C’est précisément pourquoi la mesure réelle par borne communicante est la seule à refléter le coût exact, sans surestimation risquée ni sous-estimation pénalisante pour le salarié.
Cadre fiscal et social : les conditions d’exonération
Le remboursement de la recharge à domicile relève du régime des frais professionnels. Pour rester exonéré de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, il doit répondre à plusieurs conditions cumulatives :
Un usage professionnel démontré : l’énergie remboursée doit correspondre à des déplacements professionnels, distincts des trajets personnels.
Un montant justifié : relevé de kWh ou barème documenté, conservés en cas de contrôle URSSAF.
Une absence de double compensation : l’énergie ne doit pas déjà être couverte par une indemnité kilométrique ou un autre dispositif.
Un point de vigilance concerne la distinction entre véhicule de fonction (usage mixte, pro et perso) et véhicule strictement professionnel. Pour un véhicule de fonction, seule la part professionnelle de la recharge est remboursable sans requalification ; la part personnelle relève, elle, de l’avantage en nature. Ce sujet rejoint directement les règles décrites dans notre article sur la refacturation de la recharge aux salariés.
Recharge à domicile ou au bureau : comment les articuler ?
Dans la pratique, un collaborateur recharge rarement à un seul endroit : une partie au domicile, une partie sur les bornes de l’entreprise, parfois en itinérance publique. L’enjeu est d’unifier ces flux dans un même relevé pour éviter les oublis et les doubles comptages. Une plateforme de supervision consolide les sessions domicile, bureau et publiques par collaborateur, puis répartit automatiquement ce qui doit être remboursé (domicile) et ce qui doit éventuellement être refacturé (usage personnel au bureau).
Les erreurs fréquentes à éviter
Forfait « rond » non documenté : verser un montant fixe mensuel sans base de calcul expose à la requalification en salaire.
Rembourser toute la facture d’électricité : mélanger consommation du foyer et recharge professionnelle est le motif de redressement le plus courant.
Ignorer les heures creuses : appliquer un tarif unique surévalue souvent le coût réel et fausse le calcul.
Absence de traçabilité : sans borne communicante, aucune preuve opposable en cas de contrôle.
FAQ : remboursement de la recharge à domicile
Le remboursement de la recharge à domicile est-il soumis à charges sociales ?
Non, s’il correspond à un remboursement de frais professionnels réels et justifiés. La mesure des kWh par une borne communicante constitue la preuve la plus solide. Un forfait surévalué ou non documenté risque en revanche d’être requalifié en avantage en nature soumis à cotisations.
Quel tarif du kWh appliquer pour le remboursement ?
Idéalement le tarif réel du contrat d’électricité du salarié (heures pleines/creuses selon l’heure de charge). À défaut, le tarif réglementé de vente en vigueur sert de référence prudente et facilement justifiable.
Faut-il obligatoirement une borne communicante ?
Ce n’est pas une obligation légale, mais c’est fortement recommandé : sans elle, il est impossible d’isoler la consommation professionnelle de celle du foyer. La supervision associée automatise et fiabilise l’ensemble du processus.
Quelle différence avec la refacturation aux salariés ?
Ce sont deux flux opposés. La refacturation fait payer au salarié l’énergie consommée sur les bornes de l’entreprise pour son usage personnel ; le remboursement du domicile, à l’inverse, rembourse au salarié l’énergie professionnelle payée sur son installation privée.
Le salarié doit-il déclarer ce remboursement ?
Non, tant qu’il s’agit d’un remboursement de frais professionnels justifiés : il n’est pas imposable pour le salarié et n’entre pas dans l’assiette des cotisations. La conservation des relevés reste indispensable côté employeur.
Qui finance l’installation de la borne au domicile ?
L’employeur peut prendre en charge tout ou partie de la borne, souvent avec l’appui d’aides dédiées. Les modalités de prise en charge sont détaillées dans notre article sur les bornes pour collaborateurs.
Que se passe-t-il si le salarié quitte l’entreprise ?
Le remboursement cesse à la date de fin d’utilisation professionnelle du véhicule. Si la borne a été financée par l’employeur, son sort (rachat, retrait ou cession) doit être prévu dès l’origine dans la charte de mobilité ou l’avenant au contrat.
📚 Pour aller plus loin
Refacturation de la recharge électrique aux salariés : cadre légal
Bornes de recharge collaborateurs : domicile et entreprise
Supervision de bornes de recharge : fonctionnement, prix et ROI
Loi LOM borne de recharge entreprise : obligations et quotas
Coût total d’une borne en entreprise (TCO 2026)
Conclusion : rembourser juste, sans friction
Le remboursement de la recharge à domicile n’est un casse-tête que lorsqu’il repose sur des estimations. Équipé d’une borne communicante et d’une supervision centralisée, il devient un processus automatique, précis et sécurisé sur le plan social. Nexteneo pilote la recharge domicile et entreprise depuis une même plateforme. Contactez nos experts pour structurer votre politique de remboursement.
